Code de la sécurité sociale
Section 1 : Artistes auteurs
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Artistes auteurs et sécurité sociale
Résumé. Cette section explique comment les artistes-auteurs sont couverts par la sécurité sociale, de leur affiliation à leurs cotisations et prestations.
Sous-section 8 : Elections
Abrogé7 novembre 2019Paragraphe 2 : Listes électorales
Abrogé7 novembre 2019Paragraphe 3 : Déclaration de candidatures
Abrogé7 novembre 2019Paragraphe 4 : Propagande
Abrogé7 novembre 2019En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Section 1 : Artistes auteurs
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
Sous-section 3 : Affiliation
Sous-section 4 : Cotisations
Sous-section 5 : Prestations
Sous-section 6 : Régimes complémentaires
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Sous-section 8 : Elections