Code de la sécurité sociale

Section 1 : Artistes auteurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Artistes auteurs et sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment les artistes-auteurs sont couverts par la sécurité sociale, de leur affiliation à leurs cotisations et prestations.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006

Section 1 : Artistes auteurs
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
Sous-section 3 : Affiliation
Sous-section 4 : Cotisations
Sous-section 5 : Prestations
Sous-section 6 : Régimes complémentaires
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Sous-section 8 : Elections