En vigueur depuis le 1 novembre 2006
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Option pour un régime spécial d'assurance maladie pour les membres de congrégations religieuses
Les membres des congrégations et collectivités religieuses peuvent opter pour le régime particulier défini au deuxième alinéa de l'article L. 382-21 (Prise en charge des frais de santé pour les ministres des cultes et membres de congrégations) soit lors de leur affiliation au régime général par application de la présente section soit, postérieurement à cette affiliation, à compter du premier jour du semestre suivant l'expiration d'un délai de trois mois à partir du dépôt de leur demande.
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