Code de la sécurité sociale

Article D432

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Article D432

La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'

article L. 432-4-1

(

Protocole de soins pour les accidents du travail

)

Art. L.432-4-1

Protocole de soins pour les accidents du travail

En cas d'arrêt de travail prolongé, un protocole de soins est établi par le médecin traitant et le médecin-conseil pour guider les soins, et la victime doit suivre ce protocole pour continuer à recevoir des prestations.

est fixée à six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'interruption de travail pour un examen spécial

Résumé. Si tu es malade ou blessé pendant plus de six mois à cause d'un accident du travail, la sécurité sociale peut organiser des examens spéciaux pour t'aider.

La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'article L. 432-4-1 (Protocole de soins pour les accidents du travail) est fixée à six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2006

Source : Légifrance