Code de la sécurité sociale

Article D433-9

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Article D433-9

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-1 (Indemnisation en cas d'accident de travail) :

1° La durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à quatre ans ;

2° La durée minimale de reprise du travail au-delà de laquelle le délai de quatre ans court à nouveau est fixée à un an.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Durée de versement de l'indemnité journalière pour incapacité temporaire

Résumé. L'indemnité journalière pour incapacité temporaire après un accident du travail peut être versée pendant quatre ans maximum, et ce délai recommence si la victime reprend le travail pendant au moins un an.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-1 (Indemnisation en cas d'accident de travail) :

1° La durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à quatre ans ;

2° La durée minimale de reprise du travail au-delà de laquelle le délai de quatre ans court à nouveau est fixée à un an.

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Source : Légifrance