Code de la sécurité sociale

Article D433-8

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Article D433-8

La caisse met en œuvre les dispositions de l'article L. 133-4-1 (Remboursement des sommes versées à tort), notamment lorsque le versement de la rente intervient après le paiement de l'indemnité ou en cas d'annulation de l'avis d'inaptitude.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Récupération des paiements incorrects dans les accidents du travail

Résumé. La caisse applique les règles pour récupérer un paiement incorrect, comme quand une rente est versée après une indemnité ou si l'avis d'inaptitude est annulé.

La caisse met en œuvre les dispositions de l'article L. 133-4-1 (Remboursement des sommes versées à tort), notamment lorsque le versement de la rente intervient après le paiement de l'indemnité ou en cas d'annulation de l'avis d'inaptitude.

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