En vigueur depuis le 12 février 2016
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Nomination des membres du comité d'actualisation des barèmes
Le président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'article D. 434-6 (Composition et rôle du comité d'actualisation des barèmes d'invalidité) sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.