Code de la sécurité sociale

Article D434-9

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Article D434-9

Le président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'

article D. 434-6

(

Composition et rôle du comité d'actualisation des barèmes d'invalidité

)

Art. D.434-6

Composition et rôle du comité d'actualisation des barèmes d'invalidité

Un comité spécialisé, présidé par un médecin expert, est chargé de mettre à jour les barèmes d'invalidité pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Nomination des membres du comité d'actualisation des barèmes

Résumé. Le président et les membres qualifiés du comité d'actualisation des barèmes pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont nommés pour trois ans, renouvelable.

Le président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'article D. 434-6 (Composition et rôle du comité d'actualisation des barèmes d'invalidité) sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : Légifrance