Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

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Règles communes des aides financières pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Ce chapitre explique les règles communes pour les aides financières (prestations en espèces) dans le cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces