Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Frais funéraires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais funéraires en cas d'accident du travail

Résumé. Les frais funéraires en cas d'accident du travail sont déterminés par des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Prise de l'arrêté interministériel pour les frais funéraires

Résumé. L'arrêté qui fixe le montant maximum des frais funéraires en cas d'accident mortel est pris par trois ministres.

L'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 435-1 (Prise en charge des frais funéraires par la Sécurité Sociale) est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Frais de transport pour accidents du travail

Résumé. Les frais de transport du corps pour les accidents du travail sont fixés selon les règles des pensions militaires.

Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 (Prise en charge des frais de transport funéraire) sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 5 : Frais funéraires
Article D435-1
Article D435-2