Code de la sécurité sociale
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonds commun des accidents du travail
Résumé. Ce chapitre parle d'un fonds commun pour aider les personnes victimes d'accidents du travail en France métropolitaine.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole