Code de la sécurité sociale

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

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Fonds commun des accidents du travail

Résumé. Ce chapitre parle d'un fonds commun pour aider les personnes victimes d'accidents du travail en France métropolitaine.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole