Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses

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Reconnaissance des accidents et maladies professionnelles

Résumé. Cette section explique comment les caisses de sécurité sociale reconnaissent un accident ou une maladie comme professionnel.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses