Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

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Déclarations et reconnaissance des accidents du travail

Résumé. Les employeurs doivent déclarer les accidents du travail non graves et les caisses de sécurité sociale reconnaissent ceux qui sont professionnels.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses