Code de la sécurité sociale

Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance

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Gestion financière des institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent partager leurs excédents et suivre des règles strictes pour gérer leurs finances.

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 2 : Dispositions générales