Code de la sécurité sociale
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière des institutions de prévoyance
Résumé. Les institutions de prévoyance doivent partager leurs excédents et suivre des règles strictes pour gérer leurs finances.
En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 2 : Dispositions générales