Abrogé par Décret n°2022-86 du 28 janvier 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 31 janvier 2022
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Maintien des aides après le décès d'un enfant
Pour l'application de l'article L. 531-10 (Maintien des aides après le décès d'un enfant), la prestation partagée d'éducation de l'enfant ainsi que l'allocation de base continuent d'être versées pendant une période de trois mois dans la limite des conditions d'âge et de durée de versement mentionnées aux articles L. 531-3 (Conditions de versement de l'allocation de base pour jeunes enfants) et L. 531-4 (Prestation partagée d'éducation de l'enfant).