Abrogé par Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)
En vigueur du 21 décembre 1985 au 31 décembre 1999, puis du 1 janvier 2001 au 31 août 2019
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Calcul de l'allocation de logement pour les bénéficiaires sans personne à charge
Les bénéficiaires sans personne à charge visées au 6° de l'article L. 542-1 (Conditions d'éligibilité pour l'allocation de logement) sont assimilés aux ménages sans enfant pour le calcul de leur allocation de logement.