Code de la sécurité sociale

Article D545-1

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Article D545-1

L'âge limite mentionné au premier alinéa de l'article L. 545-1 (Aide financière en cas de décès d'un enfant) est fixé à vingt-quatre ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Âge limite pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

Résumé. L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant est accordée jusqu'à l'âge de 24 ans.

L'âge limite mentionné au premier alinéa de l'article L. 545-1 (Aide financière en cas de décès d'un enfant) est fixé à vingt-quatre ans.

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