Code de la voirie routière

Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les tunnels routiers

Résumé. Les tunnels routiers longs doivent avoir des mesures de sécurité pour protéger les usagers.

En vigueur depuis le 25 juin 2005 · Dernière version le 9 novembre 2006

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Définition des tunnels routiers à risques

Résumé. Les tunnels routiers de plus de 300 mètres sont considérés comme des ouvrages à risques pour la sécurité des personnes.

Constituent des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens de l'article L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) les tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres.

Pour l'application du présent titre, un tunnel désigne toute route ou chaussée située sous un ouvrage de couverture qui, quel que soit son mode de construction, crée un espace confiné. Une section de route ou de chaussée située sous un ouvrage de couverture n'est pas un espace confiné dès lors que l'ouvrage de couverture comporte des ouvertures vers l'extérieur dont la surface est égale ou supérieure à 1 m2 par voie de circulation et par mètre de chaussée.

La longueur d'un tunnel est celle de la voie de circulation la plus longue située sous un ouvrage de couverture. Un tunnel est considéré comme à double sens de circulation si l'espace confiné qu'il comporte est autorisé aux deux sens de circulation.

Les services d'intervention sont constitués de tous les services locaux intervenant en cas d'accident, qu'ils soient publics ou privés, qu'ils fassent partie du personnel attaché à l'ouvrage ou non.

En vigueur depuis le 25 juin 2005 · Dernière version le 25 janvier 2016

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Sécurité dans les tunnels routiers

Résumé. Les tunnels longs et très fréquentés doivent avoir des moyens de secours à proximité.

Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne annuelle dans au moins un sens de circulation. Pour déterminer ce seuil de trafic, les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes sont comptés pour cinq véhicules.

Un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pris après avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévue à l'article D. 118-2-1 (Rôle de la commission nationale pour la sécurité des tunnels routiers), peut rendre applicables les mêmes dispositions à des tunnels à double sens de circulation, d'une longueur comprise entre trois et cinq kilomètres, quand l'analyse des risques résultant des dossiers de sécurité le justifie.

En vigueur depuis le 25 juin 2005 · Dernière version le 25 janvier 2016

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Sécurité dans les tunnels routiers

Résumé. Les tunnels longs et très fréquentés doivent avoir des moyens de secours à proximité.

Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne annuelle dans au moins un sens de circulation. Pour déterminer ce seuil de trafic, les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes sont comptés pour cinq véhicules.

Un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pris après avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévue à l'article D. 118-2-1 (Rôle de la commission nationale pour la sécurité des tunnels routiers), peut rendre applicables les mêmes dispositions à des tunnels à double sens de circulation, d'une longueur comprise entre trois et cinq kilomètres, quand l'analyse des risques résultant des dossiers de sécurité le justifie.

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2005

Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Article R118-1-1
Article R118-1-2
Article R118-1-2