Code de la voirie routière

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des ouvrages et infrastructures routières

Résumé. Le chapitre VIII du Code de la voirie routière établit des règles pour sécuriser les tunnels et autres ouvrages routiers à risque, en imposant des études, des autorisations et des évaluations régulières.

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes→Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

En vigueur du samedi 25 juin 2005 au samedi 25 juin 2011

Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières