Code de la voirie routière
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures
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Sécurité des ouvrages et infrastructures routières
Résumé. Le chapitre VIII du Code de la voirie routière établit des règles pour sécuriser les tunnels et autres ouvrages routiers à risque, en imposant des études, des autorisations et des évaluations régulières.
En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011
Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes→Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures
En vigueur du samedi 25 juin 2005 au samedi 25 juin 2011
Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières