Code de la voirie routière

Section 2 : Dispositions financières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des autoroutes

Résumé. La gestion financière des autoroutes en France est assurée par la Caisse nationale des autoroutes et Autoroutes de France, avec l'aide de l'État.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes
Sous-section 2 : Autoroutes de France