Code de la voirie routière
Section 2 : Dispositions financières
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Gestion financière des autoroutes
Résumé. La gestion financière des autoroutes en France est assurée par la Caisse nationale des autoroutes et Autoroutes de France, avec l'aide de l'État.
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes
Sous-section 2 : Autoroutes de France