Code de la voirie routière

Chapitre II : Autoroutes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des autoroutes

Résumé. Les règles pour gérer les autoroutes, comme leur construction, leurs finances et la publicité autour.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Chapitre II : Autoroutes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions financières
Section 3 : Régulation des tarifs de péage
Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé
Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées
Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports
Section 7 : Redevance domaniale