Code de la voirie routière

Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées

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Installations annexes sur les autoroutes concédées

Résumé. Cette section explique comment les contrats pour les installations sur les autoroutes sont passés et gérés, en suivant des règles spéciales.

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2016

Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées
Sous-section 1 : Passation des contrats
Sous-section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service public