Code de la voirie routière

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation sur les voies privées

Résumé. Les panneaux de signalisation doivent être utilisés même sur les routes privées si elles sont ouvertes à tout le monde.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Signalisation sur les voies privées

Résumé. Les règles de signalisation routière s'appliquent aussi aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les dispositions de l'article R. * 113-1 sont applicables aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Section 1 : Dispositions générales
Article R*162-1