En vigueur depuis le 8 septembre 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation sur les voies privées
Résumé. Les règles de signalisation routière s'appliquent aussi aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
Les dispositions de l'article R. * 113-1 sont applicables aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
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