Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de la pièce litigieuse, il est procédé comme il est dit aux articles
287
(
Vérification d'écriture en cas de contestation
)
Art. 287
Vérification d'écriture en cas de contestation
Si quelqu'un ne reconnaît pas une écriture ou une signature dans un document, le juge vérifie ce document avant de prendre sa décision.
à
294
(
Rôle du juge dans la vérification d'écriture
)
Art. 294
Rôle du juge dans la vérification d'écriture
Le juge décide comment vérifier une écriture contestée et peut noter sa décision dans le dossier ou rendre un jugement.
et
309
(
Décision du juge basée sur les arguments
)
Art. 309
Décision du juge basée sur les arguments
Le juge décide en fonction des arguments présentés par les parties ou ceux qu'il trouve lui-même.
à
312
(
Suspension du jugement civil en cas de faux et de poursuites pénales
)
Art. 312
Suspension du jugement civil en cas de faux et de poursuites pénales
Si une pièce est accusée d'être fausse et qu'une enquête pénale est en cours, le jugement civil peut être suspendu jusqu'à la décision pénale, sauf exceptions.
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