Code de procédure civile

Article 442

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Article 442

Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des points par les juges

Résumé. Les juges peuvent demander aux parties d'expliquer ou de clarifier des points importants pendant un procès.

Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1165 du 1er octobre 2010art. 5 : Clarification d'une liste d'articles sur les débats judiciaires

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro appartenait auparavant àClarification des points par les juges

Source : Légifrance