Code de procédure civile

Article 761

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Article 761

Le président peut également décider que les avocats se présenteront à nouveau devant lui, à une date qu'il fixe, pour conférer une dernière fois de l'affaire, s'il estime qu'un ultime échange de conclusions ou une ultime communication de pièces suffit à la mettre en état ou que les conclusions des parties doivent être mises en conformité avec les dispositions de l'

article 753

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Règles pour rédiger les conclusions dans un procès

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Art. 753

Règles pour rédiger les conclusions dans un procès

Les conclusions dans un procès doivent clairement expliquer les demandes et les arguments des parties, avec une liste des preuves. Elles doivent être mises à jour et envoyées aux avocats de l'autre partie.

.

Dans ce cas, il impartit à chacun des avocats le délai nécessaire à la signification des conclusions et, s'il y a lieu, à la communication des pièces. Sa décision fait l'objet d'une simple mention au dossier.

A la date fixée par lui, le président renvoie l'affaire à l'audience si elle a été mise en état dans les délais impartis ou si l'un des avocats le demande, auxquels cas il déclare l'instruction close et fixe la date de l'audience. Celle-ci peut être tenue le jour même.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une dernière audience par le président

Résumé. Le président peut demander aux avocats de se présenter une dernière fois pour finaliser les conclusions ou pièces, puis fixer la date de l'audience, parfois le même jour.

Le président peut également décider que les avocats se présenteront à nouveau devant lui, à une date qu'il fixe, pour conférer une dernière fois de l'affaire, s'il estime qu'un ultime échange de conclusions ou une ultime communication de pièces suffit à la mettre en état ou que les conclusions des parties doivent être mises en conformité avec les dispositions de l'article 753 (Règles pour rédiger les conclusions dans un procès).

Dans ce cas, il impartit à chacun des avocats le délai nécessaire à la signification des conclusions et, s'il y a lieu, à la communication des pièces. Sa décision fait l'objet d'une simple mention au dossier.

A la date fixée par lui, le président renvoie l'affaire à l'audience si elle a été mise en état dans les délais impartis ou si l'un des avocats le demande, auxquels cas il déclare l'instruction close et fixe la date de l'audience. Celle-ci peut être tenue le jour même.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro a ensuite été attribué àDispenses de constitution d'avocat

En vigueur du lundi 1 mars 1999 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. La nouvelle version précise que les conclusions des parties doivent être mises en conformité avec l'article 753, ajoutant une condition supplémentaire pour la clôture de l'instruction.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 28 février 1999

Source : Légifrance