Code de procédure civile

Article 765

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Article 765

Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'

article 753

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Règles pour rédiger les conclusions dans un procès

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Art. 753

Règles pour rédiger les conclusions dans un procès

Les conclusions dans un procès doivent clairement expliquer les demandes et les arguments des parties, avec une liste des preuves. Elles doivent être mises à jour et envoyées aux avocats de l'autre partie.

.

Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge de la mise en état

Résumé. Le juge peut demander aux avocats de préciser leurs arguments, de corriger leurs dossiers et de fournir les pièces originales ou copies pour résoudre le litige.

Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'article 753 (Règles pour rédiger les conclusions dans un procès).

Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro a ensuite été attribué àNotification de la constitution d'avocat

En vigueur du lundi 1 mars 1999 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. La nouvelle version simplifie et regroupe les dispositions relatives aux invitations faites aux avocats par le juge de la mise en état, tout en conservant les mêmes pouvoirs.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 28 février 1999

Source : Légifrance