Code de procédure civile

Article 778

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Article 778

Dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit son cours à la diligence du juge de la mise en état.

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de l'instance après exécution d'une mesure d'instruction

Résumé. Quand la mesure d'instruction est faite, le juge continue de gérer l'affaire.

Dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit son cours à la diligence du juge de la mise en état.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance