Code de procédure civile

Section II : Les mesures urgentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures urgentes en cas de manquement aux devoirs conjugaux

Résumé. Un juge peut agir vite pour aider une famille si un époux ne fait pas son devoir.

En vigueur depuis le 1 février 1994 · Dernière version le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures urgentes en cas de manquement grave d'un époux

Résumé. Un juge peut prendre des mesures rapides pour protéger les intérêts d'une famille si un époux ne respecte pas ses devoirs.

Les mesures urgentes prévues à l'article 220-1 du code civil (Protection des intérêts familiaux en cas de manquement grave d'un époux) sont prescrites par le juge aux affaires familiales statuant en référé ou, en cas de besoin, par ordonnance sur requête.

En vigueur depuis le mardi 1 février 1994

Section II : Les mesures urgentes
Article 1290