Code de procédure pénale
Section 2 : Auditions des témoins
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et audition des témoins
Résumé. Les témoins doivent venir témoigner quand on leur demande, et peuvent être entendus librement ou retenus sous contrainte pour une durée limitée.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 2 : Auditions des témoins
Sous-section 1 : Convocation des témoins
Sous-section 2 : Déroulement de l'audition