Code de procédure pénale

Section 3 : Prérogatives du président, des assesseurs et des jurés

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Rôles et prérogatives des juges pendant un procès

Résumé. Le président et les juges d'une audience judiciaire ont des rôles spécifiques pour assurer le bon déroulement du procès.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 3 : Prérogatives du président, des assesseurs et des jurés
Sous-section 1 : Prérogatives du président
Sous-section 2 : Prérogatives des assesseurs et des jurés
Sous-section 3 : Disposition commune