Code de procédure pénale

Chapitre 3 : Déroulement des débats

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Déroulé d'un procès pénal

Résumé. Le procès se déroule en plusieurs étapes : explication des droits, audition des témoins, présentation des preuves, et enfin les plaidoiries où chacun peut défendre son point de vue.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 3 : Déroulement des débats
Section 1 : Ouverture des débats et interrogatoire du prévenu
Section 2 : Audition des témoins
Section 3 : Autres actes de l'audience
Section 4 : Notes d'audience
Section 5 : Réquisitions et plaidoiries