Code de procédure pénale

Section 3 : Autres actes de l'audience

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Procédures en audience

Résumé. Cette section explique comment les experts donnent leur avis, comment les preuves sont présentées et comment le tribunal peut visiter des lieux pour trouver la vérité.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 3 : Autres actes de l'audience
Sous-section 1 : Audition des experts
Sous-section 2 : Présentation des pièces à conviction
Sous-section 3 : Transport sur les lieux