Code de procédure pénale
Chapitre 2 : Opposition
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation d'un jugement par défaut
Résumé. Un prévenu peut contester un jugement par défaut, avec des règles spéciales pour les détenus et ceux vivant hors de France.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 2 : Opposition
Section 1 : Opposition formée par le prévenu
Section 2 : Opposition par les autres parties