Code de procédure pénale

Section 1 : Suites en cas d'homologation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets et recours de l'ordonnance d'homologation

Résumé. Une ordonnance d'homologation a les mêmes effets qu'un jugement de condamnation et peut être contestée en appel.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Effets de l'ordonnance d'homologation

Résumé. L'ordonnance d'homologation a les mêmes effets qu'un jugement de condamnation et est immédiatement exécutoire, avec des règles spécifiques pour l'emprisonnement ferme.

L'ordonnance d'homologation a les effets d'un jugement de condamnation.
Elle est immédiatement exécutoire.
Lorsque la peine homologuée est une peine d'emprisonnement ferme, la personne est, selon les distinctions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4451-3 (Peines alternatives proposées par le procureur), soit immédiatement incarcérée en maison d'arrêt, soit convoquée devant le juge de l'application des peines, à qui l'ordonnance est alors transmise sans délai.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Appel contre une ordonnance d'homologation

Résumé. Un condamné peut faire appel d'une ordonnance d'homologation, et le ministère public peut aussi interjeter appel dans les mêmes conditions.

L'ordonnance d'homologation peut faire l'objet d'un appel de la part du condamné, conformément aux dispositions des articles L. 4471-5 (Délai d'appel en procédure pénale), L. 4471-9 (Délais supplémentaires pour les appels incidents) et L. 4471-11 (Procédure pour faire appel d'une décision de justice).
Le ministère public peut faire appel à titre incident dans les mêmes conditions.
A défaut d'appel, l'ordonnance d'homologation a les effets d'un jugement passé en force de chose jugée.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 1 : Suites en cas d'homologation
Article L4453-1
Article L4453-2