Code de procédure pénale

Paragraphe 1er : Du défaut

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jugement par défaut

Résumé. Si une personne ne se présente pas au tribunal, elle peut être jugée en son absence.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Jugement par défaut en l'absence du prévenu

Résumé. Si une personne est convoquée au tribunal et ne se présente pas, elle peut être jugée en son absence, sauf dans certains cas particuliers.

Sauf les cas prévus par les articles 410,411 (Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel),414 (Application des règles de comparution en cas de débat limité),415 (Représentation par avocat en procédure pénale),416 (Comparution du prévenu malade) et 424 (Représentation de la partie civile par un avocat), toute personne régulièrement citée qui ne comparaît pas au jour et à l'heure fixés par la citation est jugée par défaut, ainsi qu'il est dit à l'article 412 (Jugement par défaut du prévenu non informé).

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Signification du jugement par défaut

Résumé. Un jugement par défaut est envoyé par un huissier de justice.

Le jugement prononcé par défaut est signifié par exploit d'huissier, conformément aux dispositions des articles 550 et suivants.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Paragraphe 1er : Du défaut
Article 487
Article 488