En vigueur du 1 mai 1995 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Rôle du chef de circonscription administrative dans les îles Wallis-et-Futuna
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la liste préparatoire de la liste annuelle, prévue par les articles 261 (Formation de la liste préparatoire du jury criminel) et 261-1 (Préparation de la liste des jurés pour la cour d'assises), est dressée par circonscription territoriale et les attributions du maire sont exercées par le chef de circonscription administrative.