Code de procédure pénale

Article 868

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Article 868

Les personnes visées à l'

article 714

(

Lieu de détention provisoire

)

Art. 714

Lieu de détention provisoire

Les personnes en attente de jugement sont généralement détenues dans une maison d'arrêt, sauf exceptions pour des raisons de sécurité ou de capacité.

peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention provisoire en outre-mer

Résumé. Dans certains territoires d'outre-mer, les personnes en détention provisoire peuvent être placées dans un local différent d'une maison d'arrêt.

Les personnes visées à l'article 714 (Lieu de détention provisoire) peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 868

Source : Légifrance