Code de procédure pénale

Article 868

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Article 868

Les personnes visées à l'

article 714

(

Lieu de détention provisoire

)

Art. 714

Lieu de détention provisoire

Les personnes en attente de jugement sont généralement détenues dans une maison d'arrêt, sauf exceptions pour des raisons de sécurité ou de capacité.

peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré21 mars 1999

Créé le 22 août 1998 · Transféré le 21 mars 1999

Les personnes visées à l'article 714 (Lieu de détention provisoire) peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 21 mars 1999

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 868

En vigueur du samedi 22 août 1998 au samedi 20 mars 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 22 août 1998

Ce numéro appartenait auparavant àDétention provisoire en outre-mer

Source : Légifrance