Code de procédure pénale

Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires

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Règles de vie et discipline en prison

Résumé. Ce chapitre du Code de procédure pénale explique comment maintenir l'ordre, la sécurité et le bien-être des détenus en prison.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 1998

Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 1 : De la police intérieure
Section 2 : De la discipline
Section 3 : Des règles particulières de compétence
Section 4 : Des requêtes et plaintes formulées par les personnes détenues
Section 5 : De la sécurité