Code de procédure pénale
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
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Règles de vie et discipline en prison
Résumé. Ce chapitre du Code de procédure pénale explique comment maintenir l'ordre, la sécurité et le bien-être des détenus en prison.
Paragraphe 1er : Du régime disciplinaire
Abrogé1 juin 2011Section 3 : Des règles particulières de compétence
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 1er : Dispositions générales
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 2 : Conditions d'accès dans les lieux de détention
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 3 : Incidents
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 4 : Mise à l'isolement
Abrogé29 décembre 2010Paragraphe 5 : Moyens de contrainte
Abrogé9 juin 2022En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 1998
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 1 : De la police intérieure
Section 2 : De la discipline
Section 3 : Des règles particulières de compétence
Section 4 : Des requêtes et plaintes formulées par les personnes détenues
Section 5 : De la sécurité