Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extraction d'un détenu sans radiation de l'écrou
Résumé. Quand un détenu est extrait, il reste attaché et doit être renvoyé à la prison le jour même, sauf s’il est hospitalisé ou interrogé, et si la mesure dure plusieurs jours, il revient chaque soir.
L'extraction s'effectue sans radiation de l'écrou car elle comporte obligatoirement la reconduite de l'intéressé à l'établissement pénitentiaire.
L'autorité compétente pour ordonner ou pour autoriser l'extraction est tenue en conséquence de donner toutes instructions utiles pour que soit assurée la réintégration.
Celle-ci doit avoir lieu dans le délai le plus bref et, en toute hypothèse autre que celle d'une hospitalisation et celle de la mise à disposition du détenu aux officiers de police judiciaire pour les besoins d'une enquête, le jour même de l'extraction. Lorsqu'il est nécessaire que la mesure motivant l'extraction se prolonge pendant plusieurs jours, le détenu est réintégré chaque soir à l'établissement pénitentiaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Levée d'écrou simplifiée pour réintégration rapide
Résumé. Si un détenu doit rester hors de sa prison moins de 72 h mais ne peut pas revenir immédiatement, il est libéré rapidement, on fixe la date de retour et il revient chaque soir.
Dans l'hypothèse où la réintégration du détenu ne peut s'effectuer dans les délais de l'article D. 314 (Extraction d'un détenu sans radiation de l'écrou)Art. D.314Extraction d'un détenu sans radiation de l'écrouQuand un détenu est extrait, il reste attaché et doit être renvoyé à la prison le jour même, sauf s’il est hospitalisé ou interrogé, et si la mesure dure plusieurs jours, il revient chaque soir. sans toutefois que son absence de son établissement d'origine n'excède 72 heures, la sortie de l'intéressé s'accompagne d'une levée d'écrou réalisée sous la forme simplifiée selon les modalités de l'article D. 149-1 (Levée d'écrou simplifiée après suspension ou fractionnement de peine)Art. D.149-1Levée d'écrou simplifiée après suspension ou fractionnement de peineSi un détenu est libéré temporairement, il peut revenir à son prison d'origine avec un simple papier d'écrou et reprendre son ancien numéro..
A cette fin, l'autorité compétente précise la date exacte du retour prévu à l'établissement d'origine et donne toutes instructions utiles pour que la réintégration du détenu soit assurée à la date initialement arrêtée.
Durant son absence de son lieu habituel de détention, le détenu, écroué dès son arrivée sous la forme simplifiée dans l'établissement de destination, est réintégré chaque soir dans cet établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Hospitalisation éloignée d'un détenu
Résumé. Un détenu hospitalisé loin de sa prison peut être libéré de son écrou de façon simplifiée, même après 72h, puis réintégré rapidement.
Dans l'hypothèse où, en application des dispositions prévues aux articles D. 391 et suivants (Hospitalisation des détenus pour des pathologies non mentales)Art. D.391Hospitalisation des détenus pour des pathologies non mentalesLes détenus peuvent être hospitalisés dans des établissements de santé publics, soit en urgence, soit sur une liste approuvée par les ministres concernés., un détenu doit être hospitalisé dans un établissement de santé éloigné de l'établissement pénitentiaire dans lequel il est écroué, il peut faire l'objet d'une levée d'écrou sous la forme simplifiée, nonobstant le fait que l'absence de son établissement d'origine excède soixante-douze heures.
Le détenu est écroué dans l'établissement pénitentiaire situé à proximité de l'établissement de santé selon les mêmes modalités.
A l'issue de l'hospitalisation, le détenu doit être réintégré dans son établissement d'origine dans les délais les plus brefs. Si cette réintégration n'est pas possible, le transfert définitif du détenu est effectué en régularisation.
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Transfert et extraction des détenus devant une juridiction
Résumé. Les règles pour transférer ou extraire des détenus devant une juridiction sont précisées, avec des rôles différents pour la police, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire selon les zones géographiques.
Lorsqu'une personne détenue doit comparaître à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, devant une juridiction de l'ordre judiciaire, les réquisitions nécessaires sont délivrées par le procureur de la République dans toutes les hypothèses où elles ne relèvent pas de la compétence d'un autre magistrat en vertu des règles édictées par le présent code.
La charge de procéder aux extractions de personnes détenues qui sont requises par l'autorité judiciaire incombe normalement aux services de police quand celles-ci n'entraînent aucun déplacement en dehors de leur circonscription et aux services de gendarmerie dans les autres cas. Dans les zones géographiques déterminées par arrêté conjoint des ministres de la justice et de l'intérieur, elle incombe normalement à l'administration pénitentiaire avec le renfort, le cas échéant, des forces de police ou de la gendarmerie ainsi qu'il est précisé au troisième alinéa de l'article D. 57 (Transfert des prévenus sous contrôle judiciaire)Art. D.57Transfert des prévenus sous contrôle judiciaireLes autorités judiciaires peuvent demander le transfert des prévenus, et ce sont les forces de l'ordre ou l'administration pénitentiaire qui s'en chargent..
Dans les zones géographiques visées à l'alinéa précédent, les personnels de l'administration pénitentiaire sont habilités à exécuter les mandats d'amener délivrés par l'autorité judiciaire à l'encontre des personnes détenues, au sens de l'article D. 50 (Définitions des termes relatifs aux détenus)Art. D.50Définitions des termes relatifs aux détenusL'article définit les termes 'détenus', 'condamnés' et 'prévenus' dans le contexte des mesures privatives de liberté..
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Extraction des détenus pour comparution devant juridiction
Résumé. Le préfet décide si un détenu doit être extrait pour se présenter devant un tribunal ou une administration, et demande aux forces de police ou de gendarmerie de le faire.
Le préfet apprécie si l'extraction des détenus appelés à comparaître devant des juridictions ou des organismes d'ordre administratif est indispensable. Dans l'affirmative, il requiert l'extraction par les services de police ou de gendarmerie selon la distinction de l'article D. 315 (Transfert et extraction des détenus devant une juridiction)Art. D.315Transfert et extraction des détenus devant une juridictionLes règles pour transférer ou extraire des détenus devant une juridiction sont précisées, avec des rôles différents pour la police, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire selon les zones géographiques..
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Extraction de détenus pour enquête judiciaire
Résumé. Les policiers peuvent sortir des détenus pour une enquête, mais ils doivent rester sous surveillance et revenir, et ils ont besoin d'une autorisation spéciale s'il n'y a pas de mandat.
Dans les hypothèses où, en raison des nécessités de l'enquête à laquelle ils procèdent, il n'est pas suffisant pour les officiers ou agents de police judiciaire d'user de la faculté qu'ils ont d'entendre les détenus à l'intérieur des établissements pénitentiaires, les services auxquels ces fonctionnaires appartiennent peuvent être autorisés à procéder à l'extraction des intéressés, sous la réserve que ces derniers demeurent sous leur responsabilité et soient réintégrés à l'issue de cette mesure ou après avoir été déférés devant un magistrat.
Lorsque des officiers de police judiciaire n'agissent pas en exécution d'une commission rogatoire ordonnant l'extraction, une autorisation spéciale doit être accordée à cet effet par le magistrat saisi du dossier de l'information, et s'il n'y pas d'information judiciaire, par le procureur de la République du lieu de détention.