Code de procédure pénale

Article D440

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Article D440

Des activités socio-culturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.

Elles ont notamment pour objet de développer, en fonction des possibilités locales, les moyens d'expression, les connaissances et les capacités physiques et intellectuelles des détenus.

L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer aux activités socio-culturelles et sportives organisées à l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités socio-culturelles dans les prisons

Résumé. Les prisons organisent des activités culturelles et sportives pour aider les détenus à s'exprimer, apprendre et rester actifs, et tout détenu peut y participer s'il le veut.

Des activités socio-culturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.

Elles ont notamment pour objet de développer, en fonction des possibilités locales, les moyens d'expression, les connaissances et les capacités physiques et intellectuelles des détenus.

L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer aux activités socio-culturelles et sportives organisées à l'établissement.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àActivités socioculturelles dans les prisons

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance