Code de procédure pénale

Article D441

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Article D441

En concertation avec le responsable de l'établissement et sous son autorité, le service socio-éducatif est particulièrement chargé d'organiser et de coordonner les activités socio-culturelles auxquelles peut concourir l'ensemble des personnels.

Le service socio-éducatif recherche en outre le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

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Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des activités socio-culturelles par le service socio-éducatif

Résumé. Le service socio-éducatif organise des activités pour le personnel et trouve des intervenants extérieurs pour les animer.

En concertation avec le responsable de l'établissement et sous son autorité, le service socio-éducatif est particulièrement chargé d'organiser et de coordonner les activités socio-culturelles auxquelles peut concourir l'ensemble des personnels.

Le service socio-éducatif recherche en outre le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àProgrammation culturelle en prison

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance