Code de procédure pénale

Article D445

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D445

Le règlement intérieur de chaque établissement détermine les conditions dans lesquelles les détenus empruntent ou consultent les ouvrages de la bibliothèque.

Il doit notamment prévoir et favoriser, compte tenu des possibilités locales, les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la bibliothèque pour les détenus

Résumé. Chaque prison fixe les règles pour que les détenus puissent emprunter ou lire des livres, en favorisant un accès direct quand c'est possible.

Le règlement intérieur de chaque établissement détermine les conditions dans lesquelles les détenus empruntent ou consultent les ouvrages de la bibliothèque.

Il doit notamment prévoir et favoriser, compte tenu des possibilités locales, les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance