Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998
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Accès à la bibliothèque pour les détenus
Le règlement intérieur de chaque établissement détermine les conditions dans lesquelles les détenus empruntent ou consultent les ouvrages de la bibliothèque.
Il doit notamment prévoir et favoriser, compte tenu des possibilités locales, les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.