Code de procédure pénale

Article D446

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Article D446

Pour l'animation d'activités par des personnes extérieures, l'autorisation est donnée par le chef d'établissement si celui-ci est un membre du personnel de direction ou, sinon, par le directeur régional.

Sous le contrôle du service socio-éducatif, des détenus peuvent être associés à l'organisation de ces activités et certains d'entre eux chargés de les préparer et de les animer.

La liste des détenus autorisés à participer à ces activités est établie par le chef d'établissement après concertation avec le service socio-éducatif et, éventuellement, avec l'animateur extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'animation d'activités extérieures

Résumé. Le chef d'établissement ou le directeur régional donne la permission aux animateurs extérieurs, et les détenus peuvent aider à préparer et animer les activités.

Pour l'animation d'activités par des personnes extérieures, l'autorisation est donnée par le chef d'établissement si celui-ci est un membre du personnel de direction ou, sinon, par le directeur régional.

Sous le contrôle du service socio-éducatif, des détenus peuvent être associés à l'organisation de ces activités et certains d'entre eux chargés de les préparer et de les animer.

La liste des détenus autorisés à participer à ces activités est établie par le chef d'établissement après concertation avec le service socio-éducatif et, éventuellement, avec l'animateur extérieur.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àAutorisation d'animation par des personnes extérieures

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance