Code de procédure pénale

Article D447

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Article D447

Outre l'usage du récepteur individuel autorisé pour chaque détenu à l'

article D. 431

(

Accès aux médias et aux radios pour les détenus

)

Art. D.431

Accès aux médias et aux radios pour les détenus

Les détenus peuvent lire des journaux et écouter la radio, mais ils doivent suivre des règles fixées par l'administration.

, l'utilisation collective de la radiophonie et de la télévision est organisée par l'administration.

Le règlement intérieur prévoit les modalités de cette utilisation collective ; il fixe notamment l'horaire et les conditions d'accès aux séances audio-visuelles.

Les détenus peuvent être consultés sur le choix des programmes à diffuser.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré9 décembre 1998

Créé le 27 mai 1975 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision

Résumé. Les détenus peuvent regarder la télé et écouter la radio en groupe, à des heures prévues, et ils peuvent choisir les programmes.

Outre l'usage du récepteur individuel autorisé pour chaque détenu à l'article D. 431 (Accès aux médias et aux radios pour les détenus), l'utilisation collective de la radiophonie et de la télévision est organisée par l'administration.

Le règlement intérieur prévoit les modalités de cette utilisation collective ; il fixe notamment l'horaire et les conditions d'accès aux séances audio-visuelles.

Les détenus peuvent être consultés sur le choix des programmes à diffuser.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àActivités autorisées pour les détenus

En vigueur du mardi 27 mai 1975 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance