Code de procédure pénale

Section 2 : De l'assistance socioculturelle

Abrogée5 avril 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Transféré5 avril 1996

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 5 avril 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bibliothèque obligatoire et diversifiée dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Chaque prison doit avoir une bibliothèque gratuite avec beaucoup de livres dans différentes langues pour que les détenus puissent choisir ce qu'ils veulent lire.

Chaque établissement possède au moins une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des diversités linguistiques et culturelles des détenus, et pour respecter leur liberté de choix.

Abrogé depuis le vendredi 5 avril 1996

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au jeudi 4 avril 1996

Section 2 : De l'assistance socioculturelle
Article D443