Code de procédure pénale

Article D443

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Article D443

Chaque établissement possède au moins une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des diversités linguistiques et culturelles des détenus, et pour respecter leur liberté de choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré5 avril 1996

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 5 avril 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bibliothèque obligatoire et diversifiée dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Chaque prison doit avoir une bibliothèque gratuite avec beaucoup de livres dans différentes langues pour que les détenus puissent choisir ce qu'ils veulent lire.

Chaque établissement possède au moins une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des diversités linguistiques et culturelles des détenus, et pour respecter leur liberté de choix.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 5 avril 1996

Ce numéro a ensuite été attribué àBibliothèque gratuite et libre pour les détenus

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au jeudi 4 avril 1996

Source : Légifrance