Code de procédure pénale

Section 3 : De l'enseignement

Abrogée9 décembre 1998
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Transféré9 décembre 1998

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de compétences pour la réinsertion

Résumé. Les détenus doivent apprendre des choses utiles pour leur vie après la prison, avec de l'aide pour les plus jeunes et les moins instruits.

Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits.

Transféré9 décembre 1998

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 9 décembre 1998

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Conditions d'enseignement et activités dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Le règlement intérieur explique comment les détenus peuvent apprendre, faire du sport et recevoir une éducation civique.

Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire détermine les conditions dans lesquelles sont assurés l'enseignement, y compris l'éducation civique, la formation professionnelle et les activités physiques et sportives.

Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

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Études et matériel scolaire pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent étudier et recevoir le matériel scolaire nécessaire, tant que cela respecte les règles de sécurité.

Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention.

Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.

Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

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Enseignement par correspondance et semi-liberté en prison

Résumé. Les détenus peuvent suivre des cours par correspondance, payer les frais, et parfois suivre un enseignement extérieur grâce au régime de semi-liberté.

Dans tout établissement, les détenus peuvent recevoir et suivre les cours par correspondance organisés par les services du ministère de l'éducation nationale.

Ils peuvent également recevoir d'autres cours par correspondance avec l'autorisation du chef de l'établissement qui, en cas de difficulté, en réfère au ministère de la justice. Lorsque la prison est dirigée par un chef de maison d'arrêt ou un surveillant-chef, la décision appartient au directeur régional.

Dans l'un et l'autre cas, les détenus doivent effectuer les exercices que comporte cette forme d'enseignement et ils en supportent les frais sauf convention particulière entre l'administration pénitentiaire et un organisme d'enseignement à distance.

D'autre part, le régime de semi-liberté peut être accordé dans les conditions fixées aux articles D. 136 et suivants afin que soit suivi, à l'extérieur de l'établissement, un enseignement qui ne pourrait être dispensé en détention ou reçu par correspondance et qui apparaîtrait nécessaire au reclassement du sujet.

Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

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Examen scolaire pour détenus

Résumé. Les détenus qui suivent un enseignement primaire peuvent passer des examens, obtenir des certificats sans mention de leur détention, et se rendre aux épreuves même hors prison si besoin.

Les détenus qui reçoivent un enseignement primaire sont admis à subir les épreuves des examens qui le sanctionnent lorsque l'instituteur estime leur préparation suffisante.

Les détenus peuvent, après avis des services compétents du ministère de l'éducation nationale, se présenter aux épreuves écrites ou orales de tous autres examens organisés à l'établissement sauf opposition du chef d'établissement s'il s'agit d'un membre du personnel de direction, sinon du directeur régional.

Si les épreuves ne peuvent se dérouler à l'établissement, les candidats sont extraits de la prison ou, si leur situation le permet, bénéficient d'une permission de sortir dans les conditions prévues à l'article D. 143 (Permissions de sortie pour les détenus).

Les examens donnent lieu à la délivrance de certificats, brevets ou diplômes qui ne font pas apparaître l'état de détention des intéressés.

Transféré9 décembre 1998

Créé le 27 mai 1975 · Transféré le 9 décembre 1998

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Enseignement des détenus : rôle du personnel qualifié

Résumé. Les prisons ont des profs qualifiés qui aident les détenus à étudier, et parfois des bénévoles peuvent aussi donner des cours.

Le service de l'enseignement, comme la charge d'aider ou de conseiller les détenus qui ont été admis à poursuivre des études personnelles, doit être assuré par des personnes qualifiées tout particulièrement des membres du corps enseignant qui auront reçu un agrément du directeur régional.

Ce service est assuré par des personnels enseignants affectés selon les procédures en vigueur à l'éducation nationale et agréés par l'administration pénitentiaire.

Par ailleurs, le directeur régional peut accepter les concours bénévoles que les visiteurs de prison, les membres des comités de probation et d'assistance aux libérés seraient susceptibles de lui offrir.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 1998

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998

Section 3 : De l'enseignement
Article D450
Article D451
Paragraphe 1er : Enseignement scolaire
Paragraphe 2 : Formation professionnelle
Article D453
Article D454
Article D455
Article D456