Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 9 décembre 1998
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Conditions d'enseignement et activités dans les établissements pénitentiaires
Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire détermine les conditions dans lesquelles sont assurés l'enseignement, y compris l'éducation civique, la formation professionnelle et les activités physiques et sportives.