Code de procédure pénale

Article D451

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D451

Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire détermine les conditions dans lesquelles sont assurés l'enseignement, y compris l'éducation civique, la formation professionnelle et les activités physiques et sportives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré9 décembre 1998

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'enseignement et activités dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Le règlement intérieur explique comment les détenus peuvent apprendre, faire du sport et recevoir une éducation civique.

Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire détermine les conditions dans lesquelles sont assurés l'enseignement, y compris l'éducation civique, la formation professionnelle et les activités physiques et sportives.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àRèglement intérieur sur l'enseignement en prison

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au mardi 8 décembre 1998

En résumé. Le texte précise désormais les activités proposées et supprime la référence spécifique aux centres de jeunes condamnés.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au jeudi 11 février 1993

Source : Légifrance