Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998
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Information et aide aux détenus libérés
Au moment de la libération des détenus, l'administration pénitentiaire les informe de l'aide qu'ils peuvent recevoir, notamment auprès du comité de probation et d'assistance aux libérés du lieu de leur résidence.
Elle peut fournir, éventuellement, une aide matérielle à certains d'entre eux.
1 version
1 décret d’application
2 conumérotations