Code de procédure pénale

Section 6 : Des visiteurs de prison

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Rôle des visiteurs de prison dans la réinsertion

Résumé. Cette section parle des visiteurs de prison qui aident les détenus à se préparer pour leur retour dans la société.

Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 9 juin 2022

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Visiteurs de prison et réinsertion des détenus

Résumé. Les visiteurs aident les détenus à se préparer à la vie après la prison, en les soutenant et en animant des activités.

Les visiteurs de prison contribuent, bénévolement et en fonction de leurs aptitudes particulières, à la prise en charge des détenus signalés par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en vue de préparer leur réinsertion en leur apportant notamment aide et soutien pendant leur incarcération. Ils peuvent participer à des actions d'animation collective.

Transféré9 juin 2022

Créé le 14 avril 1999 · Transféré le 9 juin 2022

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Rôle et agrément des visiteurs de prison

Résumé. Les visiteurs de prison sont agréés pour aider les détenus à se réinsérer, avec un agrément renouvelable tous les deux ans.

Les visiteurs de prison sont agréés, pour une période de deux ans renouvelable, aux fins d'accès auprès des détenus d'un ou de plusieurs établissements déterminés.

L'agrément est accordé par le directeur régional, après avis du préfet ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

L'agrément est retiré par le directeur régional soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.

En cas d'urgence, et pour des motifs graves, l'agrément peut être suspendu par le chef d'établissement, qui en avise sans délai le directeur régional, pour décision.

Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 9 juin 2022

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Visiteurs de prison : coordination avec le service pénitentiaire

Résumé. Les visiteurs de prison travaillent avec le service pénitentiaire, se réunissent chaque trimestre, et doivent respecter les règles de discipline et de sécurité.

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.

Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 9 juin 2022

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Rôle et limites des visiteurs de prison

Résumé. Les visiteurs de prison peuvent aider tous les détenus, sauf ceux sous interdiction de communiquer temporaire.

Les visiteurs de prison peuvent exercer leur action auprès de tous les détenus écroués dans l'établissement pour lequel ils sont habilités, quelle que soit la situation pénale de ces détenus.

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4 (Interdiction de communication en détention provisoire).

Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 4 mai 2013

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Visite en prison sans surveillant

Résumé. Les visiteurs peuvent voir les détenus dans un local spécial, sans surveillant, à des moments fixés.

Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent.

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant.

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.

Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 4 mai 2013

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Correspondance des visiteurs avec les détenus

Résumé. Les visiteurs peuvent envoyer des lettres aux détenus qu'ils connaissent, sans avoir besoin d'une autorisation préalable.

Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont ils s'occupent sous pli couvert et sans autorisation préalable.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 1999

Section 6 : Des visiteurs de prison
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